Déposée le 28 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE CEVRAI-FCV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-22 du 4 juin 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE CEVRAI-FCV domicilié(e) 16 Promenade J B Marty - 34200 - SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 843 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE CEVRAI-FCV domicilié(e) 16 Promenade J B Marty - 34200 - SETE - France.
La marque CEVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3734205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE CEVRAI-FCV, SA - 16 Promenade J B Marty - 34200 - SETE - France - SIREN 380307843
LABORATOIRE CEVRAI-FCV - 16 Promenade J B Marty - 34200 - SETE - France
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 31 mars 2011 - Retrait partiel n°546198 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-31
Inscription le 23 juin 2014 - Renonciation partielle n°625905 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-23
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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