ICTA
Présentation de la marque ICTA
Déposée le 18 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES – LCIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ICTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ICTA arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.
LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES – LCIE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2007 n°2337507 - Publication au BOPI 2007-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39
Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2017 n°2645544 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-06