Marque renouvelée - Marque en vigueur

ICA
LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES – LCIE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97674258
Date de dépôt :
18/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2027

Présentation de la marque ICA

Déposée le 18 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES – LCIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES – LCIE domicilié(e) 33 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92260 - FONTENAY AUX ROSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 363 174 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF domicilié(e) BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque ICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ICA arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES – LCIE a également déposé les autres marques suivantes : M R B , (Marque figurative) , NO NEGA OCTET , T P C , I C D , ENEC , ICTL , LCIE , LCIE , I R O


LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES – LCIE, Société par Actions Simplifiée - 33 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92260 - FONTENAY AUX ROSES - France - SIREN 408363174


NOVAGRAAF - BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 2007 n°2337506 - Publication au BOPI 2007-03-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-39

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2017 n°2645522 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-05

Conduits pour câbles électriques, conduits pour canalisations électriques; conduites d'électricité; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles); canalisation électriques