LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES-LCIE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
92419729
Date de dépôt :
20/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2022
Présentation de la marque ENEC
Déposée le 20 mai 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES-LCIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-21 du 3 juillet 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES-LCIE domicilié(e) 33 avenue du Général Leclerc - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 363 174 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque ENEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES-LCIE, Société par Actions Simplifiée - 33 avenue du Général Leclerc - 92260 - FONTENAY-AUX-ROSES - France - SIREN 408363174
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-13
Inscription le 9 février 1994 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°169137 - Publication au BOPI 1994-02-09
Inscription le 14 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234195 - Publication au BOPI 1997-03-14
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2002 n°2218977 - Publication au BOPI 2002-04-04
Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2012 n°2495713 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-03-30
Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les ufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques,cinématographiques,optiques,de pesage,de mesurage,de signalisation,de contrôle (inspection),de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement,la transmission,la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques,disques accoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses,machines à calculer,équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Appareils d'éclairage,de chauffage,de production de vapeur,de cuisson,de réfrigération,de séchage,de ventilation,de distribution d'eau et installations saintaires.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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