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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD
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SPERMACARE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SPERMACARE
LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99791758
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/05/2029

Présentation de la marque SPERMACARE

Déposée le 12 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SPERMACARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 368 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme AFONSO Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque SPERMACARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SPERMACARE arrivera à expiration en date du 12 mai 2029.

LABORATOIRE CCD a également déposé les autres marques suivantes : LABORATOIRE CCD , A.R.T. OF C.C.D. , PEARL TIP , GYNALPHA , (Marque figurative) , Libergyn , ENDOBRUSH , PIPELLE , GELIVEINE , DELTAGEL


LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée - 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France - SIREN 642038368


IPSIDE, Mme AFONSO Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 2009 n°2399959 - Publication au BOPI 2009-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2019 n°2708469 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-05

Milieu biologique destiné à la préparation du sperme dans les procédures de procréation médicalement assistée.