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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD
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NETLINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NETLINE
LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1385811
Date de dépôt :
23/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2026

Présentation de la marque NETLINE

Déposée le 23 décembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 avenue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 368 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET, Mme ROUSSEL Marie-Cécile domicilié(e) 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France.

La marque NETLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NETLINE arrivera à expiration en date du 23 décembre 2026.

LABORATOIRE CCD a également déposé les autres marques suivantes : LABORATOIRE CCD , A.R.T. OF C.C.D. , PEARL TIP , GYNALPHA , (Marque figurative) , Libergyn , ENDOBRUSH , PIPELLE , GELIVEINE , DELTAGEL


LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée - 48 avenue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France - SIREN 642038368


CABINET WAGRET, Mme ROUSSEL Marie-Cécile - 6 avenue Daniel Lesueur - 75007 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22

Renouvellement sans limitation n°2079852 - Publication au BOPI 1997-03

Inscription le 19 avril 1995 - Transmission de propriété n°184449 - Publication au BOPI 1995-04-19

Inscription le 21 janvier 2004 - Changement de dénomination n°385301 - Publication au BOPI 2004-01-21

Inscription le 30 juillet 1998 - Changement d'adresse n°259044 - Publication au BOPI 1998-07-30

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2006 n°2319171 - Publication au BOPI 2006-07-10

Inscription le 3 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657322 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-03

Renouvellement sans limitation le 24 août 2016 n°2626315 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-24

Produits dépilatoires.