Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ménocia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 368 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.
La marque Ménocia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée - 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France - SIREN 642038368
CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Cosmétiques ; compléments nutritionnels ou alimentaires à usage cosmétique ;
Produits pharmaceutiques ; produits pharmaceutiques pour le traitement de la ménopause ; compléments nutritionnels à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical pour le traitement de la ménopause ; compléments alimentaires diététiques ; compléments alimentaires diététiques pour le traitement de la ménopause ; compléments alimentaires minéraux et vitaminés à usage médical ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical pour le traitement de la ménopause ; préparations biologiques et chimiques à usage médical ; préparations biologiques et chimiques à usage médical pour le traitement de la ménopause ; médicaments pour la médecine humaine ; médicaments pour le traitement de la ménopause ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; cathéters ; matériel radiographique, matériel cardiovasculaire, matériel endoscopique, matériel angiographique ; appareils et instruments gynécologiques destinés à procéder à des investigations au niveau de l'appareil génital féminin et notamment des échographies, biopsies, prélèvements, transferts de gamètes, transferts d'embryons ; matériel de suture ; instrument médical de prélèvement ; matériel à visée contraceptive.
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