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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD
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Libergyn
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Libergyn
LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4065820
Date de dépôt :
04/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2024
Libergyn de LABORATOIRE CCD

Présentation de la marque Libergyn

Déposée par voie électronique le 4 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Libergyn » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 368 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.

La marque Libergyn a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libergyn est expirée depuis le 4 février 2024.

LABORATOIRE CCD a également déposé les autres marques suivantes : LABORATOIRE CCD , A.R.T. OF C.C.D. , PEARL TIP , GYNALPHA , (Marque figurative) , ENDOBRUSH , PIPELLE , GELIVEINE , DELTAGEL , TRI SET


LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée - 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France - SIREN 642038368


CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 12 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620748 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-12

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, gynécologiques ; dispositifs intra-utérins ; stérilets.