Marque enregistrée - Marque en vigueur

INAYA
LABORATOIRE CCD

Numéro de dépôt :
4402430
Date de dépôt :
07/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2027
INAYA de LABORATOIRE CCD

Présentation de la marque INAYA

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2017 par LABORATOIRE CCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INAYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 rue des Petites Écuries - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Frédérique CHINCHOLE domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

La marque INAYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INAYA arrivera à expiration en date du 7 novembre 2027.

LABORATOIRE CCD a également déposé les autres marques suivantes : A.R.T. OF C.C.D. , PEARL TIP , GYNALPHA , (Marque figurative) , Libergyn , ENDOBRUSH , PIPELLE , GELIVEINE , DELTAGEL , TRI SET


LABORATOIRE CCD - 48 rue des Petites Écuries - 75010 - PARIS - France


IPSIDE (Schmit Chretien), Madame Frédérique CHINCHOLE - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; contraceptifs chimiques ; contraceptifs oraux ; substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; compléments alimentaires et nutritionnels à usage médical ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; préparations biologiques à usage médical ; préparation d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale.