Marque renouvelée - Marque en vigueur

ICSIMED
LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99772298
Date de dépôt :
01/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/02/2029

Présentation de la marque ICSIMED

Déposée le 1 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ICSIMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 368 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme AFONSO Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque ICSIMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ICSIMED arrivera à expiration en date du 1 février 2029.

LABORATOIRE CCD a également déposé les autres marques suivantes : LABORATOIRE CCD , A.R.T. OF C.C.D. , PEARL TIP , GYNALPHA , (Marque figurative) , Libergyn , ENDOBRUSH , PIPELLE , GELIVEINE , DELTAGEL


LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée - 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France - SIREN 642038368


IPSIDE, Mme AFONSO Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2009 n°2393708 - Publication au BOPI 2009-01-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2019 n°2702982 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-14

Produits et milieux biologiques, et notamment pour l'aide à la procréation médicalement assistée, incluant : bouillons de culture pour la bactériologie, cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire, préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire, substances nutritives pour micro-organismes, préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire, préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire, préparations biologiques à usage médical, préparations enzymatiques à usage médical ou vétérinaire, enzymes à usage médical ou vétérinaire, substances nutritives pour micro-organismes, sérums, tissus chirurgicaux.