Déposée le 20 juillet 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GYNDELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-34 du 25 août 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 368 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine domicilié(e) 54 rue Saint-Lazare - 75009 - Paris - France.
La marque GYNDELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée - 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - Paris - France - SIREN 642038368
Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine - 54 rue Saint-Lazare - 75009 - Paris - France
Inscription le 24 juin 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°476063 - Publication au BOPI 2008-06-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2010 n°2441305 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-05-26
Renouvellement sans limitation le 24 mars 2020 n°2743860 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-24
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; complément nutritionnel à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (autres que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; matériel radiologique, matériel cardiovasculaire, matériel endoscopique, matériel angiographique ; membres, yeux et dents artificiels ; appareil orthopédiques ; matériel de suture ; instrument médical de prélèvement.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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