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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD
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DOME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOME
LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1622624
Date de dépôt :
22/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2020

Présentation de la marque DOME

Déposée le 22 octobre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 368 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.

La marque DOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1622624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOME est expirée depuis le 22 octobre 2020.

LABORATOIRE CCD a également déposé les autres marques suivantes : LABORATOIRE CCD , A.R.T. OF C.C.D. , PEARL TIP , GYNALPHA , (Marque figurative) , Libergyn , ENDOBRUSH , PIPELLE , GELIVEINE , DELTAGEL


LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée - 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France - SIREN 642038368


CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2000 n°2183433 - Publication au BOPI 2000-10-05

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2010 n°2450482 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-10

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Instruments gynécologiques, hystéroscopes, stérilets, sondes et cathéters intra-utérins, dispositifs d'insémination artificielle; sonde pour l'implantation d'embryons, dispositifs de prélèvement utérin, dispositif pour le cerclage de col de l'utérus, trocards, sondes à dilatation, endomètres, instruments de curetage utérin, dispositifs anticonceptionnels, tampons spermicides pour empêcher la fécondation, dispositifs pour l'échographie utérine, endocyte pour prélèvement endométrial et endocervical, balai d'endomètre pour le prélèvement endo-utérin, cathéters pour réimplantation de l'embryon et insémination intra-utérine, spéculum, hystéromètre