Déposée le 12 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELTACUR »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 rue des Petites Ecuries,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 368 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE CCD Société par actions simplifiée - 48 rue des Petites Ecuries,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 642038368
Cabinet WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons désinfectants et médicinaux ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; compléments alimentaires à usage médical à savoir prophylaxie d'infections urinaires ; compléments alimentaires à usage médical destinés à empêcher l'adhésion de germes à la muqueuse urétrale et vésicale ; compléments alimentaires à usage médical destinés à favoriser l'élimination naturelle des germes de la muqueuse urétrale et vésicale ; compléments alimentaires à usage médical destinés à prévenir l'apparition d'inflammation sur la muqueuse urétrale et vésicale ; compléments alimentaires à usage médical destinés à limiter le développement d'inflammations sur la muqueuse urétrale et vésicale ; aliments, boissons et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; préparations biologiques et chimiques à usage médical ; cachets à usage pharmaceutique ; pastilles à usage pharmaceutique ; sirops à usage pharmaceutique ; enzymes à usage médical ; levure à usage pharmaceutique ; médicaments pour la médecine humaine ; préparation d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; potions médicinales ; désinfectant à usage médical ou hygiénique (autre que les savons).
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, instruments gynécologiques, hystéroscopes, stérilets, sondes et cathéters intra-utérins, dispositifs d'insémination artificielle ; sonde pour l'implantation d'embryons, dispositifs de prélèvement utérin, dispositifs pour le cerclage du col de l'utérus, trocarts, sondes à dilatation, endomètres, instruments de curetage utérin, dispositifs anticonceptionnels, tampons spermicides pour empêcher la fécondation, dispositifs pour l'échographie utérine, endocyte pour prélèvement endométrial et endocervical, balai d'endomètre pour le prélèvement endo-utérin, cathéters pour réimplantation de l'embryon et insémination intra-utérine, spéculum, hystéromètre.
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