Déposée le 12 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BI - SET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE CCD domicilié(e) 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 038 368 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque BI - SET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1620442.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE CCD, Société par actions simplifiée - 48 rue des Petites Ecuries - 75010 - PARIS - France - SIREN 642038368
IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 19 février 2008 n°2364364 - Publication au BOPI 2008-02-19
Renouvellement sans limitation n°2110883 - Publication au BOPI 1998-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2018 n°2675245 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-13
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Instruments gynécologiques, hystéroscope, stérilet, sonde et cathéter intra-utérins, dispositif d'insémination artificielle; sonde pour l'implantation d'embryons, dispositif de prélèvement utérin, dispositif pour le cerclage du col de l'utérus
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