Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DORMEGAL
Numéro de dépôt :
1005853
Date de dépôt :
12/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DORMEGAL
Déposée le 12 janvier 1977 par Laboratoire BURIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DORMEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DORMEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1005853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DORMEGAL est expirée depuis le 12 janvier 1987.
Laboratoire BURIAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-010