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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRE BIOéthic
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TONALIGNE 80
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TONALIGNE 80
LABORATOIRE BIOéthic SARL

Numéro de dépôt :
99813743
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2009

Présentation de la marque TONALIGNE 80

Déposée le 15 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRE BIOéthic auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONALIGNE 80 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRE BIOéthic domicilié(e) 59 Rue de PONTHIEU, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE BIOéthic - France.

La marque TONALIGNE 80 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONALIGNE 80 est expirée depuis le 15 septembre 2009.

LABORATOIRE BIOéthic a également déposé les autres marques suivantes : SUCASE


LABORATOIRE BIOéthic SARL - 59 Rue de PONTHIEU, 75008 PARIS - France


LABORATOIRE BIOéthic - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.