Déposée le 19 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE BIOCEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « A C T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-22 du 4 juin 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRE BIOCEC domicilié(e) 17, rue de Belfort, 33160 SAINT MEDARD EN JALLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 148 202 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRE BIOCEC - France.
La marque A C T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE BIOCEC S.A. - 17, rue de Belfort, 33160 SAINT MEDARD EN JALLES - France - SIREN 334148202
LABORATOIRE BIOCEC - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22
Réactifs pharmaceutiques et Matériel à usage médical permettant le contrôle et la surveillance de l'héparinémie du malade toutes les fois où un traitement anti-coagulant doit être instauré et contrôlé
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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