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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE BAILLY-CREAT
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TONITENSYL
Marque expirée - Marque en non vigueur

TONITENSYL
LABORATOIRE BAILLY-CREAT société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1363392
Date de dépôt :
11/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2016

Présentation de la marque TONITENSYL

Déposée le 11 février 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE BAILLY-CREAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TONITENSYL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE BAILLY-CREAT domicilié(e) Chemin de Nuisement, Z.I. des 150 Arpents,28500 VERNOUILLET (dossier no 2306149) - 28500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 000 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2306149) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TONITENSYL est expirée depuis le 11 février 2016.

LABORATOIRE BAILLY-CREAT a également déposé les autres marques suivantes : AGEVIT ANTI-AGING HOMME ET FEMME , CREATIS GREAT , PURILAX , AGEVIT , AGEVIT ANTI-AGE & VITALITE JE LE FAIS EXPRES … , RHINAMIDE , EVACREME , EVACNEE , PULMOSERUM , PULMO-BAILLY


LABORATOIRE BAILLY-CREAT société par actions simplifiée - Chemin de Nuisement, Z.I. des 150 Arpents,28500 VERNOUILLET (dossier no 2306149) - 28500 - France - SIREN 722000056


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2306149) - 75017 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Renouvellement avec limitation le 25 janvier 2006 n°2061490 - Publication au BOPI 2006-01-25

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2006 n°2306149 - Publication au BOPI 2006-01-25

Inscription le 25 janvier 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°427165 - Publication au BOPI 2006-01-25

Inscription le 25 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°427164 - Publication au BOPI 2006-01-25

Inscription - Renonciation partielle n°30402 - Publication au BOPI

Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°31620 - Publication au BOPI

Inscription le 25 janvier 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°427163 - Publication au BOPI 2006-01-25

Inscription - Renonciation partielle n°30402 - Publication au BOPI

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades; emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants à l'exclusion des produits à usage bucco-dentaire.