PASTISEROL
Présentation de la marque PASTISEROL
Déposée le 2 février 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE BAILLY-CREAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTISEROL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASTISEROL est expirée depuis le 2 février 2020.
LABORATOIRE BAILLY-CREAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 1999 n°2156531 - Publication au BOPI 1999-11-04
Inscription le 14 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275772 - Publication au BOPI 1999-04-14
Inscription le 19 janvier 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°515264 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-19
Inscription le 19 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°515263 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-19
Inscription le 19 janvier 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°515262 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-19
Renouvellement sans limitation le 16 février 2010 n°2431278 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-02-16