Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTICAPIL
LABORATOIRE ARAQUELLE INTERNATIONALE sarl

Numéro de dépôt :
92429707
Date de dépôt :
05/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2002

Présentation de la marque ACTICAPIL

Déposée le 5 août 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRE ARAQUELLE INTERNATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTICAPIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRE ARAQUELLE INTERNATIONALE domicilié(e) 66 Grande Rue, 77480 BRAY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 559 549 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HAMMOND - France.

La marque ACTICAPIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICAPIL est expirée depuis le 5 août 2002.

LABORATOIRE ARAQUELLE INTERNATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : AMINOFIX , RESISTAR , DYNASTART


LABORATOIRE ARAQUELLE INTERNATIONALE sarl - 66 Grande Rue, 77480 BRAY SUR SEINE - France - SIREN 334559549


CABINET HAMMOND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides