LABORATOIRE AGUETTANT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4056601
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2023
Présentation de la marque SECURIPASS
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE AGUETTANT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECURIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE AGUETTANT domicilié(e) 1 rue Alexander Fleming - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 800 210 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SECURIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE AGUETTANT, Société par Actions Simplifiée - 1 rue Alexander Fleming - 69007 - LYON - France - SIREN 447800210
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Chlorure de potassium et les spécialités pharmaceutiques à base de chlorure de potassium ;
Supports informatiques (supports d'enregistrement magnétiques) ; logiciels enregistrés et appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images, de formations permettant aux utilisateurs d'être sensibilisés aux attitudes à avoir face aux substances pharmaceutiques à risque ; logiciels d'application pour téléphone ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Les dispositifs médicaux ;
Documents sous forme de réglette papier pour permettre à tout utilisateur de substances dangereuses de se rappeler les normes de prescription et d'utilisation, afin de créer des codes mémoire par rapport aux doses déjà prises et celles restant à administrer. Outils d'information, de sensibilisation et sous forme d'étiquettes d'identification, permettant la traçabilité des médicaments. Outils d'information et de sensibilisation sous forme d'affichettes décrivant les conseils pratiques par rapport aux normes de dangerosité de substances pharmaceutiques. Supports informatiques papiers ou sous forme de programmes papiers, de formations permettant aux utilisateurs d'être sensibilisés aux attitudes à avoir face aux substances pharmaceutiques à risque ;
Services de diffusion d'information à but commercial et publicitaire. Les services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communication écrite et d'enregistrement. Services d'information à caractère publicitaire et/ou commercial en matière de dangerosité de substances pharmaceutiques ou destinés au secteur médical et conseils en matière d'utilisation de ces produits. Services rendus par des tiers, notamment des laboratoires pour informer les utilisateurs de produits dangereux dans le secteur médical, lorsque ces services sont rendus à titre publicitaire ou commercial ;
Services d'information à but d'éducation et de formation en matière de dangerosité de substances pharmaceutiques ou destinés au secteur médical et conseils en matière d'utilisation de ces produits. Services rendus par des tiers, notamment des laboratoires pour informer les utilisateurs de produits dangereux dans le secteur médical, lorsque ces services sont rendus à titre éducatif ou formatif ;
Services médicaux. Services de recherches à buts médicaux. Services d'information à buts médicaux.
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