Déposée par voie électronique le 24 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Labophyto
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TopBust » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Labophyto domicilié(e) 233 route de Montluzin - 69380 - Chasselay - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 499 191 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Labophyto, M. Frederic Lemarchand domicilié(e) 233 route de Montluzin - 69380 - Chasselay - France.
La marque TopBust a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Labophyto, SAS - 233 route de Montluzin - 69380 - Chasselay - France - SIREN 524499191
Labophyto, M. Frederic Lemarchand - 233 route de Montluzin - 69380 - Chasselay - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
Articles orthopédiques ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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