Déposée le 30 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) LABOPHAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOSAFORM OF CONTRAPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABOPHAR domicilié(e) 10 Rue Galvani, 91300 MASSY (dossier no 2056882) - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 038 408 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2056882) - France.
La marque DOSAFORM OF CONTRAPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABOPHAR (Société Anonyme) - 10 Rue Galvani, 91300 MASSY (dossier no 2056882) - France - SIREN 602038408
CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2056882) - France
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 1995 n°2056882 - Publication au BOPI 1995-10-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15
Inscription le 28 septembre 1995 - Transmission de propriété n°195289 - Publication au BOPI 1995-09-28
Emballage en papier, carton, matière plastique et notamment sachets thermoscellés en ces matières servant à l'emballage et au conditionnement de produits.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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