Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA BONTE
Numéro de dépôt :
1112017
Date de dépôt :
26/07/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Libourne
Présentation de la marque DOMAINE DE LA BONTE
Déposée le 26 juillet 1979 par monsieur LABONTE Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Libourne), la marque française « DOMAINE DE LA BONTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA BONTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1112017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DE LA BONTE est expirée depuis le 26 juillet 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-020