Déposée le 14 décembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABO. R & D PARAPHARMACIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAPITAL NATURE Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-05 du 29 janvier 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABO. R & D PARAPHARMACIE domicilié(e) Z.A. LA VERDIERE 1, Lot No 10, 13880 VELAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 843 537 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SAHSAH Elhoussine SOCIETE LABO. R & D. PARAPHARMACIE - France.
La marque CAPITAL NATURE Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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