Déposée le 31 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) LABINAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COMECAD »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABINAL domicilié(e) 9 avenue FRANKLIN,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2318387) - 78180 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 501 391 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUMAND Bernard Snecma – Villaroche Sud WRS/DJIM domicilié(e) Rond Point René RAVAUD – REAU,77550 MOISSY CRAMAYEL (dossier no 2318387) - 77550 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABINAL SOCIETE ANONYME - 9 avenue FRANKLIN,78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX (dossier no 2318387) - 78180 - France - SIREN 301501391
DUMAND Bernard Snecma – Villaroche Sud WRS/DJIM - Rond Point René RAVAUD – REAU,77550 MOISSY CRAMAYEL (dossier no 2318387) - 77550 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16
Inscription le 5 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417564 - Publication au BOPI 2005-09-05
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2006 n°2318387 - Publication au BOPI 2006-06-29
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50
Formation aux logiciels et progiciels Services de travaux d'ingénieurs, de recherche, d'études et de développement de techniques et de calculs se rapportant aux domaines scientifiques et industriels; services de conception, d'élaboration, de programmation et d'assistance en matière de logiciels et progiciels
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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