Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPITAL INDIVIS
M. LABIDI SLIM

Numéro de dépôt :
4319262
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/12/2026
CAPITAL INDIVIS de LABIDI SLIM

Présentation de la marque CAPITAL INDIVIS

Déposée le 2 décembre 2016 par monsieur LABIDI SLIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAPITAL INDIVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est monsieur LABIDI SLIM domicilié(e) 3 RUE PAUL DEROULEDE - 92270 - BOIS COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LABIDI SLIM domicilié(e) 3 RUE PAUL DEROULEDE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France.

La marque CAPITAL INDIVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL INDIVIS arrivera à expiration en date du 2 décembre 2026.


M. LABIDI SLIM - 3 RUE PAUL DEROULEDE - 92270 - BOIS COLOMBES - France


M. LABIDI SLIM - 3 RUE PAUL DEROULEDE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.