Déposée le 26 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABEYRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOËL DU SUD-OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-22 du 3 juin 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABEYRIE domicilié(e) 39 Route de Bayonne - 40230 - SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 902 587 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A, M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque NOËL DU SUD-OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABEYRIE, société par actions simplifiée - 39 Route de Bayonne - 40230 - SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - France - SIREN 347902587
SODEMA CONSEILS, S.A, M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Inscription le 22 mai 2008 - Rejet partiel n°474154 - Publication au BOPI 2008-05-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-23
Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2015 n°2584363 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-04-16
Volaille ; préparations culinaires à base de volaille préparations culinaires à base de foie, foie gras ; foie, foie gras, pâtés, pâtés de foie, conserves ou semi-conserves de volaille, rillettes de volaille tous ces produits bénéficiant de l'indications géographiques protégées “ canard à foie gras du sud-ouest ” viande, gibier, préparations culinaires à base de viande et/ou de gibier, conserves ou semi-conserves de viande, de gibier.
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