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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LABELLE DU VAUVRAYA CONSEIL D'ADMINISTRATION
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CAP LANDES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP LANDES
LABELLE DU VAUVRAY SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
95561787
Date de dépôt :
08/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2015

Présentation de la marque CAP LANDES

Déposée le 8 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) LABELLE DU VAUVRAYA CONSEIL D'ADMINISTRATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP LANDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABELLE DU VAUVRAYA CONSEIL D'ADMINISTRATION domicilié(e) 34 GRANDE RUE,27430 (dossier no 2282382) - 27430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 948 652 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LABELLE DU VAUVRAY SERVICE JURIDIQUE domicilié(e) 34 GRANDE RUE,27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY (dossier no 2282382) - 27430 - France.

La marque CAP LANDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP LANDES est expirée depuis le 8 mars 2015.


LABELLE DU VAUVRAY SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 34 GRANDE RUE,27430 (dossier no 2282382) - 27430 - France - SIREN 449948652


LABELLE DU VAUVRAY SERVICE JURIDIQUE - 34 GRANDE RUE,27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY (dossier no 2282382) - 27430 - France


Inscription le 11 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386824 - Publication au BOPI 2004-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Renouvellement sans limitation le 21 février 2005 n°2282382 - Publication au BOPI 2005-02-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-35

Inscription le 21 février 2005 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°416286 - Publication au BOPI 2005-02-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Inscription le 21 avril 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°495545 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-04-21

Inscription le 27 décembre 2010 - Transmission totale de propriété n°543608 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2010-12-27

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