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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LABEL
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UTIA 007
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UTIA 007
LABEL S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98762103
Date de dépôt :
26/11/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/11/2008

Présentation de la marque UTIA 007

Déposée le 26 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) LABEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UTIA 007 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABEL domicilié(e) Les Quatres Puits, 17270 NEUVICQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 299 758 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABEL S.A. - France.

La marque UTIA 007 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UTIA 007 est expirée depuis le 26 novembre 2008.

LABEL a également déposé les autres marques suivantes : RADIO PASS , MDRS 2 , ECOBIP , A ACTIV SYSTEME , RDKS , RDKS 1C , UTIA Multiservice , NEPTUNA , ASORA , (Marque figurative)


LABEL S.A. Société Anonyme - Les Quatres Puits, 17270 NEUVICQ - France - SIREN 390299758


LABEL S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, dispositifs émetteurs d'alarme, systèmes de protection contre le vol et l'incendie, émetteurs et récepteurs radio pour télécommandes.