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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LABEL
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LABEL FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL FRANCE
LABEL S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93491364
Date de dépôt :
09/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LABEL FRANCE

Déposée le 9 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) LABEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABEL domicilié(e) Les 4 Puits, 17270 NEUVICQ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

LABEL a également déposé les autres marques suivantes : RADIO PASS , MDRS 2 , ECOBIP , A ACTIV SYSTEME , RDKS , UTIA 007 , RDKS 1C , UTIA Multiservice , NEPTUNA , ASORA


LABEL S.A. Société Anonyme - Les 4 Puits, 17270 NEUVICQ - France


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°288991 - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1999-11-02

Appareils, instruments et dispositifs électriques, électroniques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, dispositifs émetteurs d'alarme, systèmes de protection contre le vol et l'incendie, émetteurs et récepteurs radio pour télécommandes