Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL VERTE
LABEL VERTe SARL

Numéro de dépôt :
3559558
Date de dépôt :
27/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL VERTE de LABEL VERTe

Présentation de la marque LABEL VERTE

Déposée le 27 février 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABEL VERTe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL VERTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABEL VERTe domicilié(e) 2 bis, rue du Pont du Rateau,49250 SAINT MATHURIN SUR LOIRE - 49250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 230 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Françoise de STOPPANI AVOCAT A LA COUR domicilié(e) 22, Rue de Bel Air,49000 ANGERS - 49000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


LABEL VERTe SARL - 2 bis, rue du Pont du Rateau,49250 SAINT MATHURIN SUR LOIRE - 49250 - France - SIREN 502230733


Françoise de STOPPANI AVOCAT A LA COUR - 22, Rue de Bel Air,49000 ANGERS - 49000 - France


Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499458 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Toilettes et cabines en bois ou en succédané de bois. Accessoires de toilettes en bois ou en succédané en bois.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Installations de tous systèmes d'assainissement ou autres installations relatives aux toilettes et autres produits dérivés en rapport avec l'aménagement écologique de l'habitat et du jardin location et nettoyage de toilettes ou autres produits dérivés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Traitement des déchets.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Aménagement du jardin.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.