Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LABEL VERT
Numéro de dépôt :
3397977
Date de dépôt :
06/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LABEL VERT
Déposée le 6 décembre 2005 par Label Vert Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL VERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 juin 2006 - retrait total n°435343 - Publication au BOPI 2006-06-14
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03