Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONETIK
LABEL SYSTEMES (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
94500779
Date de dépôt :
10/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2004

Présentation de la marque FONETIK

Déposée le 10 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABEL SYSTEMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONETIK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABEL SYSTEMES domicilié(e) 15, rue Le Sueur, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 281 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque FONETIK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONETIK est expirée depuis le 10 janvier 2004.

LABEL SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : INSTALLNET


LABEL SYSTEMES (S.A.R.L.) - 15, rue Le Sueur, 75116 PARIS - France - SIREN 348281270


CABINET A. BAROIS - France


Inscription le 25 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331544 - Publication au BOPI 2001-09-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Progiciels et logiciels enregistrés