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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LABEL QUALITE Capital 1.000.000 F
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LABEL CERTIFICATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL CERTIFICATION
LABEL QUALITE S.A. Capital 1.000.000 F

Numéro de dépôt :
92429802
Date de dépôt :
24/07/1992
Lieu de dépôt :
TOULON

Présentation de la marque LABEL CERTIFICATION

Déposée le 24 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) LABEL QUALITE Capital 1.000.000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « LABEL CERTIFICATION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABEL QUALITE Capital 1.000.000 F domicilié(e) La Bastide Verte BP 324 Z.I. TOULON-EST, 83077 TOULON CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Joseph BUSCAINO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 41


LABEL QUALITE S.A. Capital 1.000.000 F - La Bastide Verte BP 324 Z.I. TOULON-EST, 83077 TOULON CEDEX 9 - France


Mr Joseph BUSCAINO - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310749 - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 2000-11-02

Constructions et réparations Traitement des matériaux Education et divertissement

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.