Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label Porte Juste une question de qualité
Numéro de dépôt :
3176358
Date de dépôt :
22/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Label Porte Juste une question de qualité
Déposée le 22 juillet 2002 par la société LABEL PORTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Label Porte Juste une question de qualité »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 mai 2003 - Rejet total n°371432 - Publication au BOPI 2003-05-27
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35