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Marques déposées par l'association loi 1901 LABEL BOVIN NORMAND
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BOVIN NORMAND SOUS LABEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOVIN NORMAND SOUS LABEL
ASSOCIATION LABEL BOVIN NORMAND (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1726649
Date de dépôt :
12/04/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2001
BOVIN NORMAND SOUS LABEL de LABEL BOVIN NORMAND

Présentation de la marque BOVIN NORMAND SOUS LABEL

Déposée le 12 avril 1991 par l'association loi 1901 LABEL BOVIN NORMAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BOVIN NORMAND SOUS LABEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 LABEL BOVIN NORMAND domicilié(e) Parc de l'Aumaillerie - Bureau 143, 35133 LA SELLE EN LUITRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr ROY - France.

La marque BOVIN NORMAND SOUS LABEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOVIN NORMAND SOUS LABEL est expirée depuis le 12 avril 2001.


ASSOCIATION LABEL BOVIN NORMAND (Association loi 1901) - Parc de l'Aumaillerie - Bureau 143, 35133 LA SELLE EN LUITRE - France


Mr ROY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35

Viande bovine d'animaux de Race Normande, en demie carcasse ou quartier et U.V.C. (Unité de Vente Consommateur)