Déposée le 26 août 2013 par monsieur Labedan Bertrand
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DYNOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est monsieur Labedan Bertrand domicilié(e) 21 rue Moto Vidal - 31200 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Labedan Bertrand domicilié(e) 21 rue Moto Vidal - 31200 - TOULOUSE - France.
La marque DYNOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNOVA est expirée depuis le 26 août 2023.
M. Labedan Bertrand - 21 rue Moto Vidal - 31200 - TOULOUSE - France
M. Labedan Bertrand - 21 rue Moto Vidal - 31200 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage, à savoir conseil en architecture et étude de projets techniques, dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services d'assistance à maîtrise d'oeuvre, à savoir conseil en architecture et étude de projets techniques, dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; service de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'information en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics (construction) ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie.
Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; édition de livres et brochures dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable.
Travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études de projets techniques pour l'évaluation des performances énergétiques d'appareils de bâtiments ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; services d'architectes ; essai de matériaux ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation (expertise [travaux ingénieurs]) ; consultations techniques de travaux d'ingénieurs ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industrielles ou locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur (études thermiques réglementaires) ; établissement de plan pour la construction ; consultations professionnelles en matière d'économie d'énergie dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable ; consultation professionnelles en matière d'économie d'énergie dans le domaine de la climatique et de la maîtrise de l'énergie ; audit énergétique en matière d'économie d'énergie.
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