Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU GASSIES
Numéro de dépôt :
1139854
Date de dépôt :
13/05/1980
Lieu de dépôt :
Tri. Bordeaux
Présentation de la marque CHATEAU GASSIES
Déposée le 13 mai 1980 par monsieur LABAYLE Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bordeaux), la marque française « CHATEAU GASSIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU GASSIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1139854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CHATEAU GASSIES est expirée depuis le 13 mai 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-057