Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE PECOULA
Numéro de dépôt :
1163509
Date de dépôt :
13/02/1981
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Présentation de la marque DOMAINE DE PECOULA
Déposée le 13 février 1981 par LABAYE Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE DE PECOULA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE PECOULA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1163509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DOMAINE DE PECOULA est expirée depuis le 13 février 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-28