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Marques déposées par monsieur LABAYE Gilles
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MA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MA
Monsieur LABAYE Gilles
SERVICES D'EXPLOITATION TELEMATIQUE (EURL)

Numéro de dépôt :
97670398
Date de dépôt :
24/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2007

Présentation de la marque MA

Déposée le 24 mars 1997 par monsieur LABAYE Gilles et SERVICES D'EXPLOITATION TELEMATIQUE (EURL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Les déposants sont monsieur LABAYE Gilles domicilié(e) Pécoula, Pomport, 24240 SIGOULES - France et SERVICES D'EXPLOITATION TELEMATIQUE (EURL), domicilié(e) 24, avenue de Verdun, 24100 BERGERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LABAYE Gilles - France.

La marque MA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA est expirée depuis le 24 mars 2007.

LABAYE Gilles a également déposé les autres marques suivantes : DIAL72 , DIAL62 , DIAL40 , DIAL 65 , DIAL 16 , TOU 24 , AVIN , PP 24 , F X F , (Marque figurative)


Monsieur LABAYE Gilles - Pécoula, Pomport, 24240 SIGOULES - France

SERVICES D'EXPLOITATION TELEMATIQUE (EURL) - 24, avenue de Verdun, 24100 BERGERAC - France


Monsieur LABAYE Gilles - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

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