Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIAL 64
Monsieur LABAYE Gilles

Numéro de dépôt :
1702229
Date de dépôt :
10/11/1988
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/11/1998

Présentation de la marque DIAL 64

Déposée le 10 novembre 1988 par monsieur LABAYE Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DIAL 64 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur LABAYE Gilles domicilié(e) Pécoula, Pomport, 24240 SIGOULESet, SERVICES D'EXPLOITATION TELEMATIQUE (E.U.R.L.),63, rue de la Boëtie, 24100 BERGERAC - France.

La marque DIAL 64 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAL 64 est expirée depuis le 10 novembre 1998.

LABAYE Gilles a également déposé les autres marques suivantes : DIAL72 , DIAL62 , DIAL40 , DIAL 65 , DIAL 16 , TOU 24 , AVIN , PP 24 , F X F , (Marque figurative)


Monsieur LABAYE Gilles - Pécoula, Pomport, 24240 SIGOULESet, SERVICES D'EXPLOITATION TELEMATIQUE (E.U.R.L.),63, rue de la Boëtie, 24100 BERGERAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

Banque de données Télématique à savoir services télématiques accéssibles par code d'accès