Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOVITECH
Mle Labaune Anne-Lise, Agissant pour le compte de la société NOVITECH S.A.R.L. en cours de formation
M. Huisman Aurélien, Agissant pour le compte de la société NOVITECH S.A.R.L. en cours de formation

Numéro de dépôt :
3912568
Date de dépôt :
12/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2022
NOVITECH de Labaune Anne-Lise

Présentation de la marque NOVITECH

Déposée le 12 avril 2012 par mademoiselle Labaune Anne-Lise et monsieur Huisman Aurélien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOVITECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Les déposants sont mademoiselle Labaune Anne-Lise domicilié(e) 1 villa de lourcine - 75014 - PARIS - France et monsieur Huisman Aurélien domicilié(e) Batiment B, 4 rue Charles VII - 94130 - NOGENT-SUR-MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Labaune Anne-Lise domicilié(e) 1 villa de lourcine - 75014 - PARIS - France.

La marque NOVITECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVITECH est expirée depuis le 12 avril 2022.


Mle Labaune Anne-Lise, Agissant pour le compte de la société NOVITECH S.A.R.L. en cours de formation - 1 villa de lourcine - 75014 - PARIS - France

M. Huisman Aurélien, Agissant pour le compte de la société NOVITECH S.A.R.L. en cours de formation - Batiment B, 4 rue Charles VII - 94130 - NOGENT-SUR-MARNE - France


Mle Labaune Anne-Lise - 1 villa de lourcine - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, gestion de bases de données informatiques, conseils aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, travaux de bureau, administration commerciale, consultations et études commerciales et économiques, conseils en organisation et direction des affaires, consultations pour la gestion, l'organisation et la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, estimations et informations d'affaires, investigations et enquêtes pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, recherches d'informations pour des tiers, recherche et étude de marché, aide à l'établissement de stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle et services de conseils y afférant, services de conseils en gestion de projets, recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données, gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, gestion de bases de données informatiques.

Service d'évaluation financière d'actifs incorporels, estimations financières, expertises financières, services de valorisation d'actifs incorporels, assurances en particulier d'actifs incorporels ;

Fournitures d'accès à des bases de données en particulier en matière de propriété intellectuelle, consultation de données, de documents, d'images assistée par ordinateur, transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Formation, organisation de conférence, cours, atelier, séminaire en matière de propriété intellectuelle, services de traduction, services d'édition de livres en matière de propriété intellectuelle, publication de textes, autres que des textes publicitaires, de livres et de périodiques en ligne via un réseau de type Internet ;

Assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de l'Internet et droit du commerce électronique, étude de projets techniques et scientifiques, services de dessinateur technique et industriel, services d'archivage électronique de données dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Services de conseils en propriété intellectuelle concernant notamment les brevets d'invention, les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs et la concurrence déloyale ; services juridiques ; étude, obtention, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour les tiers ; services de conseil, documentation, recherche, consultation et assistance juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'Internet et du commerce électronique ; étude de projets juridiques ; expertise par des ingénieurs et juristes en matière de propriété intellectuelle ; services de conseils pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle ; services de création d'appellations et autres signes distinctifs ; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires ; services d'audit de droits et portefeuille de propriété industrielle ; évaluation de droits de propriété intellectuelle ; évaluation de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires ; services de recherche technique légale et judiciaire en matière de propriété intellectuelle ; services de réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs ; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes ; services de contentieux ; représentations et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits ; services d'arbitrage ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; veille technologique, législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes ; services de conception et développement de progiciel, de logiciel et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet et gestion de noms de domaine ; expertise en propriété intellectuelle.