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Marques déposées par LABAU Jean-Jacques
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DOMAINE DE LA CAPELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA CAPELLE
LABAU Jean-Jacques

Numéro de dépôt :
94504231
Date de dépôt :
27/01/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/01/2004

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CAPELLE

Déposée le 27 janvier 1994 par LABAU Jean-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA CAPELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est LABAU Jean-Jacques, domicilié(e) Lieu dit "Lapouyade" - BARON, 33750 St GERMAIN DU PUCH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABAU Jean-Jacques - France.

La marque DOMAINE DE LA CAPELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504231.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CAPELLE est expirée depuis le 27 janvier 2004.


LABAU Jean-Jacques - Lieu dit "Lapouyade" - BARON, 33750 St GERMAIN DU PUCH - France


LABAU Jean-Jacques - France


Inscription le 10 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191678 - Publication au BOPI 1995-11-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

BORDEAUX Rouge Domaine de la CAPELLE