Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NET TOUR
Numéro de dépôt :
3053081
Date de dépôt :
19/09/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque NET TOUR
Déposée le 19 septembre 2000 par LABATUT Yannick Claude Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NET TOUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351881 - Publication au BOPI 2002-08-22
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43