Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISA
Numéro de dépôt :
1360629
Date de dépôt :
25/06/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/06/1996
Présentation de la marque ISA
Déposée le 25 juin 1986 par LABATTU Michel François René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ISA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ISA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360629.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISA est expirée depuis le 25 juin 1996.
LABATTU Michel François René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49