Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TORO PISCINE
Numéro de dépôt :
98742663
Date de dépôt :
15/07/1998
Lieu de dépôt :
DAX
Présentation de la marque TORO PISCINE
Déposée le 15 juillet 1998 par LABAT JEAN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « TORO PISCINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABAT JEAN PIERRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 février 2003 - Rejet total n°365776 - Publication au BOPI 2003-02-18
Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35