Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROPENYLCHLOR
Numéro de dépôt :
95603400
Date de dépôt :
28/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROPENYLCHLOR
Déposée le 28 décembre 1995 par la société étrangère La auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPENYLCHLOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297456 - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 2000-03-21