Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROPENYLCHLOR
La société de droit japonais dite: TOKUYAMA CORPORATION

Numéro de dépôt :
95603400
Date de dépôt :
28/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PROPENYLCHLOR

Déposée le 28 décembre 1995 par la société étrangère La auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPENYLCHLOR »

Le déposant est la société étrangère La domicilié(e) 1-1 Mikage-cho, Tokuyama, Yamaguchi JAPON - Japon.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNETAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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La a également déposé les autres marques suivantes : AGNE - RAYEN , CETELCO , PIE , QUOI QUI COMMENT , MOTT , IFA , CETELCO CELLULAR TELEPHONE CO. , DOUBLE CLEAN , FR , GAME . COM


La société de droit japonais dite: TOKUYAMA CORPORATION - 1-1 Mikage-cho, Tokuyama, Yamaguchi JAPON - Japon


CABINET BONNETAT - France


Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297456 - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 2000-03-21

Herbicides, produits pour la destruction des herbes, préparations pharmaceutiques à usage agricole