La société de droit britannique dite: GLYNWED INTERNATIONAL PUBLIC LIMITED COMPANY
Numéro de dépôt :
93493132
Date de dépôt :
22/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2003
Présentation de la marque EUROFUSION
Déposée le 22 novembre 1993 par la société étrangère La
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la société étrangère La domicilié(e) Headland House, New Coventry Road, Sheldon, BIRMINGHAM B26 3AZ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNETAT - France.
La marque EUROFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La société de droit britannique dite: GLYNWED INTERNATIONAL PUBLIC LIMITED COMPANY - Headland House, New Coventry Road, Sheldon, BIRMINGHAM B26 3AZ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
CABINET BONNETAT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18
Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358169 - Publication au BOPI 2002-10-28
Inscription le 28 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358168 - Publication au BOPI 2002-10-28
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; tubes non métalliques, tuyaux non métalliques et leurs parties constitutives; joints, raccords, manchons de raccord et de couplage non métalliques pour tuyaux; raccords ou parties constitutives non métalliques chauffés électriquement pour tuyaux
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