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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA VILLE PROPRE
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LA VILLE PROPRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA VILLE PROPRE
LA VILLE PROPRE, SAS

Numéro de dépôt :
4335756
Date de dépôt :
07/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2027
LA VILLE PROPRE de LA VILLE PROPRE

Présentation de la marque LA VILLE PROPRE

Déposée par voie électronique le 7 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA VILLE PROPRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA VILLE PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA VILLE PROPRE domicilié(e) 5 rue marguerite PEREY - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 436 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Julien LAURENT domicilié(e) 7 AVENUE des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque LA VILLE PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4335756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VILLE PROPRE arrivera à expiration en date du 7 février 2027.


LA VILLE PROPRE, SAS - 5 rue marguerite PEREY - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 823436167


M. Julien LAURENT - 7 AVENUE des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques .